L'étude de sol obligatoire à partir du 1er janvier 2020
A partir du 1er janvier 2020, tout vendeur d’un terrain constructible devra fournir une étude de sol, dans le but de prévenir l’acheteur sur l’existence de risques de dégradation et de fissures dans le logement.
La loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) votée en novembre 2018 a pour but d'encadrer juridiquement la prévention des risques liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les maisons individuelles sont les principales victimes de ces mouvements du sol, leurs fondations étant moins profondes que celles des immeubles, et la plupart d’entre elles ont été construites sans études géotechniques du sol préalable, ce qui aurait permis d’identifier la présence d’ « argile gonflante ».
Des dégradations et de fissures peuvent apparaître quand elles sont situées dans des régions argileuses. La sécheresse conduit à la contraction du sol, et les pluies, quand elles reviennent, provoquent une dilatation du sol. Ces mouvements de sol, sont appelés « mouvements de terrain différentiel »
Auparavant, les futurs acheteurs pouvaient consulter à la mairie un état des sols. Le décret du 22 mai 2019 a fixé au 1er janvier 2020, la date à partir de laquelle tout acheteur d’un terrain constructible situé dans une zone à risques devra obtenir de son vendeur une étude géotechnique.
Cette étude géotechnique sera à la charge du vendeur et annexée à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.
Dans l’hypothèse probable où le réchauffement climatique provoque de plus en plus souvent des sécheresses, les effets de ce réchauffement sur l’état des maisons individuelles exposent les assurés à une explosion des demandes d’indemnisation.
Le site gouvernemental Géorisques.fr propose une carte interactive qui permet de savoir, en sélectionnant département et localité, si le terrain en question est situé dans une zone à risques.